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NEWS - 9 DECEMBRE 2021

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

L’AMF a publié début décembre 2021 son rapport annuel étudiant les dernières tendances et meilleures pratiques et axes d’amélioration en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunérations dans les sociétés cotées.

Tendances relevées par l'AMF en matière de gouvernance (rapport sur le gouvernement d'entreprise)

engagement accru des investisseurs en matière de gouvernance des sociétés cotées ainsi qu'en matière environnementale et sociale
vote sur les résolutions climatiques en hausse. Retrouvez ici le lien vers l'étude d'Emeriane Avocats relative au say on climate afin d'en appréhender les enjeux juridiques
Union européenne : propositions de directives notamment en matière de gouvernance durable, de devoir de vigilance et d'égalité de rémunérations
France : montée en puissance des dispositifs prévus par la Loi Pacte (raison d’être et qualité de société à mission). Sept sociétés cotées ont la qualité d'entreprises à mission

Ajustement des rémunérations en période de crise sanitaire

l'année 2020 a été marquée par une baisse des rémunérations versées aux dirigeants mandataires sociaux
Say on pay ex ante : dix-huit sociétés cotées ont décidé en cours ou en fin d’exercice d’ajuster les règles de détermination de la rémunération des dirigeants. Ces ajustements ont concerné la nature des critères de performance, les objectifs cible, et le niveau d’atteinte desdits objectifs. Seules six ont soumis préalablement ces modifications de la politique de rémunération à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires
l’AMF rappelle que toute modification importante par rapport à la politique de rémunération votée par les actionnaires nécessite un nouveau vote de l’assemblée. Les éventuels ajustements doivent rester exceptionnels, justifiés avec un impact chiffré.

Pour télécharger le rapport de l'AMF :

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Notre équipe vous accompagne afin que votre rapport sur le gouvernement d'entreprise soit conforme aux meilleures pratiques de marché ainsi qu'aux dernières recommandations de l'AMF.

TABLE RONDE - 22 AVRIL 2022

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

ARTICLE - 18 décembre 2023

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

NEWSLETTER RSE - 14 AOUT 2025

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

CONTENTIEUX - 15 JUILLET 2025

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

NEWS - 17 octobre 2023

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

GOUVERNANCE - 15 octobre 2024

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

INTERVIEW - 4 JUIN 2022

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

ARRIVEE - 5 MAI 2025

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

NEWS - 25 FEVRIER 2022

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

TRANSITION CLIMATIQUE - 23 février 2024

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

ETUDE - 1 OCTOBRE 2021

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

ARTICLE - 4 MAI 2022

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

BOURSIER - 20 MARS 2025

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

ARTICLE - 17 novembre 2023

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

DEAL - 22 novembre 2023

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

NEWS - 26 Février 2021

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Evènement - 17 juin 2024

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

NEWS - 28 OCTOBRE 2021

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

RENCONTRE - 28 juin 2023

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

AMF - 19 décembre 2024

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rachat d'actions - 18 avril 2024

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

DEAL - 27 décembre 2023

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

JURISPRUDENCE - 7 OCTOBRE 2025

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Congrès - 30 mai 2024

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

GOUVERNANCE RSE - 22 mars 2024

Emeriane Avocats, accompagne les fondateurs d’HELLOW, spécialiste des bureaux opérés, dans le cadre de son acquisition par Comeandwork

FOCUS - 19 MAI 2021

Les principales étapes juridiques d’un apport en nature

AMF - 25 janvier 2024

Publication du rapport 2023 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

PODCAST - 20 JUIN 2022

Participation de Juliane Dessard Jacques au podcast « Appelez-moi Maître »

CSRD - 25 octobre 2024

CSRD, où en sont les entreprises en matière de reporting de durabilité ?

BOURSIER - 30 JUILLET 2025

Publication par l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France de son rapport annuel 2024, année charnière dans l’application de sa stratégie Impact 2027

FOCUS - 25 MARS 2021

Emeriane Avocats, conseil de Getlink dans l’acquisition d’ASA – Associated Shipping Agencies et de Boulogne International Maritime Services (BIMS)

ARTICLE - 20 OCTOBRE 2021

Emeriane Avocats conseille Odace dans le cadre de la prise de participation minoritaire de Lagardère Publicité News ainsi que des fondateurs du Collège de Paris à son capital

FOCUS - 14 avril 2021

Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise publie son 10ème rapport annuel sur le respect par les sociétés du SBF120 des dispositions du code AFEP-MEDEF

NEWS - 24 NOVEMBRE 2021

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 10 millions d’euros pour manipulation de cours à l’occasion d’une IPO sur le Nasdaq

IPO - 20 FEVRIER 2025

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : amendes de 4,15 millions d’euros pour informations fausses ou trompeuses et manipulation de cours dans le cadre de la mise en œuvre d’une equityline (ODIRNANE avec BSA)

DOSSIER - 11 AVRIL 2023

L’AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Investissement à impact : comment concilier performance économique et impact positif sur l’environnement et la société ?

CSRD : publication des normes de reporting de durabilité (ESRS)

Clauses de bad leaver sous haute surveillance

TPE et PME : 10 raisons de mettre en œuvre une politique RSE

Loi anti-gaspi : quelles opportunités pour les acteurs de l’innovation ?

Green, social et sustainability bonds – vers un financement obligataire plus responsable des entreprises : quel encadrement par le droit ?

Liste d’initiés – quels enseignements tirer de la première décision de l’Autorité des marchés financiers ?

La RSE au cœur du rapport 2022 de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Focus sur les priorités de l’AMF en 2021

PME, ETI : comment se préparer aux exigences de reporting en matière du durabilité ?

Le droit des sociétés est un levier pour l’économie durable

Publication du Listing Act au JOUE

Sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 800.000 euros d’amendes pour manquements à la bonne information du marché dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament

Emeriane publie sa première newsletter en matière d’éthique, durabilité et de RSE

Contentieux climatique contre Shell : une nouvelle action en justice aux Pays-Bas pour faire cesser les investissements dans les nouveaux gisements pétroliers et gaziers

PME et ETI : au-delà de la mise en conformité avec les exigences de la CRSD, un enjeu économique essentiel

Semaine de l’impact – Devenir entreprise de l’ESS

Semaine de l’impact – Obtenir un label

CSRD – Adoption par le Parlement européen le 10 novembre 2022 de nouvelles normes européennes sur la durabilité

Les meilleures intentions peuvent-elles conduire au green (purpose) washing ? #FOR GOOD

Classement d’Emeriane Avocats dans le Green Guide de LEGAL 500

IPEM – Diversité et bonne gouvernance dans la tech

Sociétés cotées : vers un vote obligatoire des actionnaires sur la stratégie climat et durabilité (say on climate) ?

Emeriane Avocats conseille Sorella Care dans sa levée de fonds

La diversité en entreprise : regards croisés du droit des sociétés et du droit pénal

Le droit des sociétés saisi par le climat

Say on climate : de l’exception à la norme ?

Relance de l’Association des avocats en droit boursier

Audit ESG, finance durable et réorientation des flux financiers

Participation à la 5ème édition du forum réunissant les acteurs de la place financière de Paris signataires du guide commun des meilleures pratiques en matière d’introductions en bourse

Croissance de la gouvernance responsable des entreprises du SBF120 mais persistance de certains défis

Dieselgate : la non-conformité d’un produit aux normes environnementales justifie la résolution d’un contrat de vente

Transposition en droit français de la directive CSRD, quels points d’attention pour les sociétés ?

Emeriane Avocats poursuit son développement et ajoute une expertise en contentieux des affaires avec l’arrivée de Nicolas Degardin en qualité d’associé

Cabinets d’avocats et RSE : quels enjeux et instruments pour déployer une politique RSE adaptée ?

Rémunération des dirigeants sur critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Focus sur la déclaration de performance extra-financière (DPEF)

Focus sur le plan de vigilance

CSRD : quels défis pour les entreprises françaises

L’AMF met à jour sa doctrine sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

Mise à jour du Fascicule Jurisclasseur relatif à l’Apport partiel d'actif (APA)

Changement des statuts et certification B Corp : quelles implications ?

Entrepreneuriat – une édition BIG 2025 entre enthousiasme et responsabilité

Top Legal Voices 2025 – Prix Coup de cœur !

Emeriane était au Meet’Up Greentech à Station F

Vœux 2025 de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France : accent mis sur l’attractivité et l’union de l’investissement et de l’épargne

Juliette Robin rejoint l’équipe d’Emeriane Avocats

Vers un devoir de vigilance au niveau européen ?

Publication du rapport « Gouvernance de la transition climat dans les entreprises : 10 recommandations de la place de Paris » par l’Institut de la finance durable

La transition nette zéro des entreprises pourra-t-elle se suffire de l’émergence d’un cadre normatif toujours plus exigeant ?

L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds

Retour sur le 4ème forum des signataires du guide commun des bonnes pratiques IPO

Rémunération et durabilité : comment intégrer des critères de durabilité dans la rémunération des dirigeants et salariés pour accélérer la transition vers une économie durable ?

Emeriane Avocats conseille Parean Biotechnologies dans sa levée de fonds

OPA obligatoire – Injonction de l’AMF face à un acquéreur qui ne s’est pas acquitté de son obligation

RSE : cadre légal applicable aux sociétés cotées

Emeriane Avocats conseille Brink Therapeutics dans sa levée seed de 3,5 millions d’euros

Focus sur les obligations convertibles en actions

Pour 2024, Emeriane Avocats vous souhaite une très belle année, riche en projets passionnants !

Règlementation en matière de produits et emballages – quelles évolutions clés législatives et réglementaires en France et en Europe ?

Création d’Emeriane Avocats, Business partner des nouvelles croissances

Emeriane Avocats a participé à la journée organisée par le Barreau de Paris sur « Les entreprises face à la transition environnementale »

Rapport ROCHER : repenser la place des entreprises dans la société – bilan et perspectives deux ans après la Loi Pacte

Diversité et inclusion : de la théorie à la pratique

Publication du rapport 2024 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées

Rachat d’actions, nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les sociétés cotées ?

Emeriane Avocats, conseil d’Europorte dans l’acquisition majoritaire dans Renofer

Emeriane Avocats poursuit sa croissance avec l’arrivée d’Abeba Debaudre Negga en qualité d’associée

Emeriane Avocats, un cabinet engagé au service de l’impact

BFM Awards 2024 : mise en lumière d’entreprises et d’entrepreneurs inspirants !

Retour sur les Rencontres M&A organisées par Option Finance et Option Droit & Affaires

Wharton Club de France – Quels instruments d’intéressement pour les start-ups ?

Say on climate : des assemblées générales 2022 sous haute tension

Principaux points à retenir dans la rédaction des statuts d’une SAS

Affrontement sur le say on climate lors de l’Assemblée générale 2022 de TotalEnergies : conflit de compétence et saisine de l’AMF

SAS : attention à l’articulation entre statuts, décisions sociales et actes extrastatutaires !

Congrès des Entreprises à Mission – Le temps des preuves, organisé par la Communauté des Entreprises à Mission le 16 mai à l’occasion des 5 ans de la Loi Pacte !

Lancement du Club des administrateurs engagés pour la RSE

Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)